J.O. 14 du 17 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01324

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Décision du 21 décembre 2003 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5219-7 et R. 5219-9 du code de la santé publique


NOR : SANM0420080S



Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 21 décembre 2003, les personnes énumérées ci-après sont nommées experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5219-7 et R. 5219-9 du code de la santé publique, à titre complémentaire, dans le cadre de l'année 2003 :

Krakowski (Yvan).

Lafragette (François).